La grange aux dîmes

Conditions générales de vente

La grange aux dîmes – Maison d’édition
Dernière mise à jour : 070625

1. Objet
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (livres imprimés, ouvrages numériques, etc.) conclues entre La grange aux dîmes, maison d’édition immatriculée 438 083 958 00019, domiciliée à Voinsles, ci-après dénommée l’Éditeur, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet lagrangeauxdimes.net, ci-après dénommée le Client.
   
2. Produits proposés
   Les produits proposés sont ceux figurant sur le site de l’Éditeur au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté avec un descriptif. Les photographies ou visuels sont non contractuels.
   
3. Tarifs
   Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
   L’Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
   
4. Commande
   Le Client passe commande via le site en sélectionnant les produits souhaités.
   Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
   Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client.
   
5. Paiement
   Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
   Les paiements s’effectuent par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen proposé sur le site.
   La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
   
6. Livraison
   Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
   Les délais de livraison sont indicatifs.
   L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
   
7. Droit de rétractation
   Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
   Le délai court à compter de la réception du bien.
   Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@lagrangeauxdimes.net ou par courrier à l’adresse postale de l’Éditeur.

Exceptions : aucun droit de rétractation ne s’applique aux livres numériques (formats PDF, ePub, etc.) une fois le téléchargement effectué, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés en parfait état.

Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.

Réclamations et service après-vente
Toute réclamation peut être adressée à contact@lagrangeauxdimes.net.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, visuels, illustrations, couvertures) présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation de l’Éditeur.

Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni transférées à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à contact@lagrangeauxdimes.net.